« Contrat social » avec la communauté des logiciels libres
(Totalement et intégralement inspiré de DEBIAN... et avec nos remerciements ;-)
SMERP demeurera un ensemble logiciel totalement libre.
Nous promettons de maintenir la distribution SMERP en tant qu'ensemble logiciel entièrement libre. Comme il existe de nombreuses définitions du logiciel libre, nous incluons ci-dessous les principes que nous utilisons pour déterminer si un logiciel est libre. Nous offrirons de l'assistance à nos utilisateurs qui développent et font fonctionner des logiciels non libres sur SMERP, mais jamais nous ne ferons dépendre le système d'un élément de logiciel non libre.
Nous donnerons en retour à la communauté des logiciels libres.
Lorsque nous écrirons de nouveaux composants du système SMERP, nous les licencierons sous forme de logiciels libres. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les logiciels libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des utilisateurs, etc. aux auteurs des logiciels inclus dans notre système.
Nous ne cacherons pas les problèmes.
Nous conserverons l'ensemble de notre base de données de rapports de bogue constamment ouverte aux regards du public. Les rapports que les utilisateurs remplissent en ligne seront immédiatement visibles par les autres.
Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.
Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités. Nous assumerons les besoins opérationnels de nos utilisateurs dans de nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous opposerons pas aux logiciels commerciaux prévus pour fonctionner sur les systèmes SMERP, et nous permettrons que d'autres créent des distributions à valeur ajoutée contenant conjointement des logiciels SMERP et des logiciels commerciaux, et ceci sans réclamer aucune rétribution. Pour assumer ces objectifs, nous fournirons un système intégré de haute qualité, composé en totalité de logiciels libres, sans restrictions légales qui empêcheraient ce type d'usage.
Programmes non conformes à nos standards sur les logiciels libres.
Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir utiliser des programmes qui ne sont pas conformes aux principes du logiciel libre selon SMERP. Pour ces logiciels, nous avons créé des zones contrib et non-free (« non libre ») dans notre archive FTP. Les logiciels dans ces répertoires ne font pas partie du système SMERP, bien qu'ils aient été configurés afin d'être utilisés avec SMERP. Nous encourageons les fabricants de CD à lire les licences des paquets en question afin de déterminer s'ils peuvent les distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien que les logiciels non libres ne fassent pas partie de SMERP, nous assumons leur utilisation et fournissons une infrastructure (à l'image de notre système de chasse aux bogues et de nos listes de diffusion) pour des paquets non libres.
Les principes du logiciel libre selon SMERP
Redistribution libre et gratuite.
La licence d'un composant de SMERP ne doit pas empêcher un contractant de vendre ou donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit requérir ni redevance ni rétribution sur une telle vente.
Code source.
Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous forme de code source comme sous forme de programme compilé doit être autorisée.
Applications dérivées.
La licence doit permettre les modifications et les applications dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées sous les mêmes termes que la licence du logiciel original.
Intégrité du code source de l'auteur.
La licence peut défendre de distribuer le code source modifié seulement si elle autorise la distribution avec le code source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de la génération. La licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels générés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de ceux du logiciel original (ceci est un compromis ; le groupe SMERP encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les modifications d'un quelconque fichier, source ou binaire).
Aucune discrimination de personne ou de groupe.
La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
Aucune discrimination de champ d'application.
La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.
Distribution de licence.
Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à une autre licence.
La Licence ne doit pas être spécifique à SMERP.
Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait qu'il fasse partie du système SMERP. Si le programme est extrait de SMERP et est utilisé et distribué sans SMERP mais au contraire sous les termes de sa propre licence, toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent jouir des même droits que ceux accordés avec le système SMERP.
La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels.
La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres logiciels distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la licence ne doit pas exiger que tous les autres programmes distribués sur le même médium doivent être des logiciels libres.
Exemples de licences.
Les licences « GPL », « BSD » et « »Artistic » sont des exemples de licences que nous considérons « libres ».
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